STATUTS DE LA JEUNE POUSSE (modifiés le 20 février 2014)
Association Loi de 1901, déclarée le 17 janvier 2008 à la préfecture de la Haute-Garonne sous le N° W313008337
Article premier. – Forme. Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
Article 2. – Objet. L’association a pour objet la création puis l’animation d’un immeuble en coopérative d’habitants à Toulouse. Elle réunit et informe les personnes désireuses de soutenir la coopérative ou de la rejoindre. Elle poursuit également l’objectif de favoriser l’essaimage d’autres coopératives d’habitants. L’éthique de l’association est définie par la charte d’Habicoop qui se trouve en annexe.
Article 3. – Dénomination. La dénomination de l’association est « la Jeune Pousse ».
Article 4. – Siège. Le siège de l’association est fixé chez Mme Françoise Gaudibert, 53 avenue Etienne Billières, 31300 Toulouse.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d’administration et, dans une autre localité, par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
Article 5. – Durée. La durée de l’association est illimitée
Article 6. – Composition de l’association. Pour être membre de l’association, il est demandé de remplir un bulletin d’adhésion et de signer la charte Habicoop.
6.1 – Membres d’honneur. Sont membres d’honneur des personnes qui rendent ou ont rendu des services reconnus par le conseil d’administration. Ils sont nommés par le conseil d’administration, sur proposition du Président, et sont dispensés de cotisation. Ils peuvent participer aux débats lors des assemblées générales, avec voix consultative.
6.2 – Membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui sont à jour de leur cotisation.
6.3 – Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les donateurs et les personnes, physiques ou morales, qui aident l’association et concourent à son action. Ils sont nommés par le conseil d’administration, sur proposition du Président, et sont dispensés de cotisation. Ils peuvent participer aux débats lors des assemblées générales, avec voix consultative.
Article 7. – Cotisations. La cotisation est fixée annuellement par le conseil d’administration et payable en début d’année civile.
Article 8. – Perte de la qualité de membre. Les adhérents peuvent démissionner ; ils perdent alors leur qualité de membre de l’association.
Le conseil d’administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un adhérent, soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves. Il doit, au préalable, rencontrer l’intéressé pour lui fournir, le cas échéant, toute explication.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un adhérent ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres adhérents.
Article 9. – Responsabilité des associés et administrateurs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des adhérents ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Article 10. – Conseil d’administration. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 membres au moins et de 15 membres au plus, choisis parmi les membres et élus par l’assemblée générale ordinaire des adhérents.
Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié, les membres sortants sont rééligibles. La première année, les membres sortants sont tirés au sort.
Article 11. – Bureau. Le conseil élit, chaque année, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles. En fonction des besoins le conseil d’administration peut créer de nouveaux postes (tel un vice-président, un trésorier ou un secrétaire adjoint).
Article 12. – Réunions et délibérations du conseil.
12. 1 – Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président, ou du quart de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut être stipulé au début de la réunion.
12.2 – Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix y compris le Président.
Article 13. – Pouvoirs du conseil. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des adhérents. Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens, meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense.
Article 14. – Délégation de pouvoirs. Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :
Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
Si un vice-président est élu, il seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des comptes rendus d’assemblée générale et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Article 15. – Composition et époque de réunion. Les adhérents se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas. Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité.
Article 16. – Convocation et ordre du jour. Les dates, heures et lieu des assemblées générales sont diffusés au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour peut-être précisé ultérieurement.
Article 17. – Bureau de l’assemblée. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.Il est dressé une feuille de présence des membres de l’association en entrant en séance.
Article 18. – Nombre de voix. Chaque membre de l’association a droit à une voix et au maximum à deux voix supplémentaires d’adhérents. Les procurations doivent être signées et remises avant que le vote soit déclaré ouvert.
Article 19. – Assemblée générale ordinaire.
19.1 – L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisations de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts, ou l’émission d’obligations.
19.2 – Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit réunir au moins 33 % des adhérents. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l’article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
19.3 – L’assemblée générale fait l’objet d’un compte-rendu établi par le secrétaire ou son remplaçant et adressé à l’ensemble des adhérents.
Article 20. – Assemblée générale extraordinaire.
20.1 – L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Elle peut décider d’émettre des obligations.
20.2 – Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres de l’association .
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 16 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 21. – Ressources. Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres ;
- des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
- des subventions et des dons qui lui seraient accordés ;
- de la libre participation des adhérents aux frais auxquels elle a à faire face ;
- des apports associatifs consentis par les associés pour financer des dépenses d’investissement ;
- de la vente de biens ou services, à titre accessoire.
Article 22. – Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution volontaire statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association, à la coopérative d’habitants créée sur initiative de l’association ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des associés.
Article 23. – Déclaration et publication. Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
Statuts modifiés adoptés à Toulouse, le 20 février 2014, en trois originaux.
Thomas Berthet Jean Grandin Chloé Navarro
Président Trésorier Secrétaire
Annexe : charte d’Habicoop
Les groupes projets qui souhaitent établir des coopératives d’habitants avec l’appui d’Habicoop et en tant que membres de cette association, ainsi que les individus qui veulent intégrer ces groupes projets, partagent les valeurs suivantes :
- La coopérative d’habitants offre un rapport original au patrimoine : la propriété, collective, est dissociée du droit d’usage.
- La fonction d’habitat et l’intérêt collectif priment sur l’investissement immobilier et l’enrichissement financier.
- La coopérative d’habitants refuse la spéculation.
- La coopérative d’habitants implique la mutualisation d’espaces et de services qui favorise notamment la solidarité, l’échange et la modération de la consommation.
- Le projet est porté par des futurs habitants lors de sa phase de conception, dans la mesure du possible.
- Dans un esprit de coopération, chaque habitant est responsabilisé au sein d’un système de gestion collective.
- Les décisions entre coopérateurs sont prises démocratiquement selon le principe une personne = une voix, indépendamment du nombre de parts sociales ou de tout autre critère.
- La coopérative veille à diminuer son empreinte écologique par ses choix architecturaux et techniques, son territoire d’implantation ainsi que son fonctionnement au quotidien.
- La coopérative veille à ne pas exclure les personnes en difficulté, notamment les difficultés financières ne doivent pas être un facteur limitant. Elle se refuse à toute discrimination.
- La coopérative est ouverte sur son quartier et son environnement.
Charte adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2007