L’année 2011 commence bien avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme :
TRADUCTION OPERATIONNELLE 8.4
L’expérimentation d’opérations associant les habitants à l’élaboration et au fonctionnement des projets
Objectifs
Développer de nouvelles formes de logement aidé en promouvant des initiatives et des montages innovants pour des logements abordables, aimables et durables, dans lesquels l’habitant occupe une place centrale (« tester » les opérations et la capacité des opérateurs et du public à adhérer à ces initiatives nouvelles).
Encourager des initiatives favorisant la mixité sociale et générationnelle, la bonne intégration du logement dans son quartier et le respect de l’environnement.
Recenser et aider les groupements d’habitants ayant un projet sur le territoire du Grand Toulouse et développer des outils et partenariats permettant un suivi et un soutien efficace de leurs projets.
Tester et développer la mise en oeuvre du principe de bail emphytéotique : investissement limité puisqu’il permet de ne pas financer une opération à perte, le terrain restant propriété de la collectivité (il peut être considéré comme une réserve foncière à long terme).
Modalités
Groupe de travail avec les partenaires pour trouver les solutions permettant de soutenir ces initiatives (notamment concernant les avancées juridiques nécessaires et les conditions de fin de bail).
Mise en place d’une convention avec un organisme référent chargé de conseiller les groupes d’habitants, de les mettre en relation avec la collectivité, et d’assurer un suivi des projets.
Définition des critères conditionnant le soutien de la collectivité : croisement de l’intérêt sociétal et de l’intérêt social (mixité sociale et générationnelle, ouverture de l’opération sur le quartier, mise à disposition d’espaces collectifs…).
Actions de préemption et cession de terrain selon le principe du bail emphytéotique au profit de ce type de montage.
Suivi des opérations (de leur montage aux premières années de vie) dans le but d’ajuster le cadre d’intervention de la collectivité.
Appel à projets dans le cadre des opérations publiques
Pilote
Communauté Urbaine (Direction Générale du Développement Urbain et Durable : Direction Habitat et Foncier, Direction de l’Aménagement) Communauté Urbaine du Grand Toulouse – Programme d’actions thématique – PLH 2010-2015 page 92
Partenaires
Groupements d’habitants, organismes et associations oeuvrant pour l’habitat groupé (Habicoop, AERA, réseau habitat groupé, MHGA, CRESS, ADEPES,…), communes, bailleurs sociaux, banques,…
Indicateurs d’évaluation
Opérations expérimentales réalisées.
Bilan technique, économique et social des opérations : notamment évaluation de l’intérêt social et sociétal des opérations au regard de l’implication de la collectivité.
Mise en oeuvre : démarche engagée en 2010
Identification, recensement, et rencontre des différents acteurs locaux impliqués.