Les amendements Habicoop ont été abordés hier à l’Assemblée. En substance, l’amendement définissant les coopératives d’habitants a été retiré par le PS au profit d’une étude plus approfondie par le Ministère du logement. Chantal Bourragué n’a pas défendu son amendement (!) et les amendements sur les éxonérations d’IS et d’IR seront probablement retirés également.
Cela retarde un peu le calendrier mais nous ne sommes pas face à un mur. Au contraire, on progresse !
Voici le compte-rendu des débats Après l’article 9 M. le président. Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement n° 555.
M. Daniel Goldberg. Cet amendement vise à introduire dans le droit français la reconnaissance des coopératives d’habitation, qui, dans d’autres pays européens, ont offert une réponse innovante au problème du développement de l’accession à la propriété.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Piron, rapporteur. Avis défavorable.
M. Alain Cacheux. Pourquoi ?
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christine Boutin, ministre du logement. Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement, qui propose, en mutualisant les espaces, d’impliquer les habitants dans un véritable projet de voisinage.
Mais, outre le fait que la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération semble déjà constituer un cadre suffisant pour développer ces coopératives d’habitation, la proposition mériterait d’être approfondie, notamment sur le plan de la gestion administrative et financière. Je propose donc que mes services réalisent une étude, qui me semble nécessaire. Au bénéfice de cet engagement, je vous invite, monsieur Goldberg, à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. L’amendement est intéressant au sens où il propose un nouvel outil de développement intervenant dans un cadre juridique dont nous n’avons pas l’habitude, puisqu’il propose de créer des coopératives regroupant des habitants qui ont le même objectif.
Le dispositif a été expérimenté en Suisse et en Allemagne. Devant me rendre bientôt en Suisse pour des raisons personnelles, j’irai visiter les installations de ce type et je rédigerai un mémo à ce sujet, pour enrichir notre réflexion. L’outil paraît judicieux, car il permet de responsabiliser des acteurs qui ont les mêmes objectifs en termes de logements sociaux.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances. À titre personnel, je suis également favorable à ce dispositif. Dans ma circonscription de banlieue, un certain M. Barbu, qui eut le tort de se présenter contre le général de Gaulle, avec le succès que l’on sait, construisit plusieurs centaines de logements sur la base d’un système coopératif. Il serait intéressant, si l’on entreprend des recherches dans ce domaine, de se renseigner sur sa méthode. Car c’est parfois en regardant en arrière que l’on découvre des propositions innovantes.
M. Pierre Gosnat. C’est M. Giscard d’Estaing qui a remis ce système en cause !
M. le président. La parole est à M. Alain Cacheux.
M. Alain Cacheux. Au bénéfice des explications de Mme la ministre, nous acceptons de retirer notre amendement, mais à la condition expresse que le travail qu’elle s’est engagée à demander à ses services soit effectivement réalisé.
Mme Christine Boutin, ministre du logement. Je m’y engage.
M. Alain Cacheux. Les coopératives créées pour favoriser l’accession sociale à la propriété, qui se sont beaucoup développées à une époque, sont devenues désormais anecdotiques dans le cadre de la production de logement.
M. Michel Piron, rapporteur. C’est vrai.
M. Alain Cacheux. Notre amendement proposait d’introduire plusieurs améliorations destinées à favoriser la réalisation de ce type d’opérations, que nous aimerions relancer. Cependant, au bénéfice de l’engagement de Mme la ministre, nous retirons notre amendement.
Mme Christine Boutin, ministre du logement. Merci de votre confiance.
(L’amendement n° 555 est retiré.)