– Pourquoi parler du Journal officiel de la République française ?
Comme chacun sait, ou devrait le savoir, ce journal publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Toute publication dans ce journal a un impact direct ou indirect sur la vie de chacun et sauf exception, les textes publiés entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
– Pourquoi celui du 25 mai ?
Parce que nous sommes intéressés par les avis divers du budget ?
Le ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur publie les résultats des tirages de certains jeux de hasard, comme l’euro millions, le loto, le keno:
Eh bien non, La Jeune Pousse n’a pas gagné aux tirages, d’autant plus elle n’y a simplement pas joué.
Alors pourquoi ?
Tout simplement parce que, dans ce numéro, on trouve les attributions de fonctions et compétences des ministères. Dans un gouvernement, le découpage et les compétences des ministres ont un rôle important dans l’avancée et la direction des politiques voulues. Si certains sujets sont sur plusieurs ministères, cela peut, dans les faits, ralentir et même enterrer certains dossiers, bien qu’ils soient politiquement affichés.
Outre les ministères classiques (comme les finances, les affaires sociales), la LJP va donc regarder avec attention ce qui va sortir du ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement ainsi que du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Pour avoir le détail de ces attributions, voici:
– le décret pour le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Décret numéro 2012-770 du 24 mai 2012 (NOR : ETLX1223365D)
– le décret pour le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement:
Décret numéro 2012-772 du 24 mai 2012 (NOR : DEVX1223373D)
Nous ne rappellerons pas assez que par leurs effets, certaines lois peuvent favoriser ou restreindre le développent de certains types de logements et de leur fonctionnement. Par le passé, les lois de 1971, dites Chaladon¹, stoppèrent net la location coopérative.