Une proposition de loi a été déposée au Sénat par M. Jean-Pierre Bel, M. Thierry Repentin et 52 autres sénateurs, auprès de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Elle vise à faire du logement une priorité nationale.
Parmi les nombreux points abordés, quatre articles concernent les sociétés coopératives d’habitants (plus précisément le titre 5 et les articles 28, 29,30, 31).
Après analyse détaillée, La Jeune Pousse a décidé de contacter les sénateurs de la Haute-Garonne (Madame Françoise Laborde, Monsieur Bertrand Auban, Monsieur Alain Chatillon, Monsieur Jean-Jacques Mirassou et Monsieur Jean-Pierre Plancarde) pour mettre en exergue les avantages de ce texte.
Nous espérons que nos arguments auront été compris et attendons de leur part le soutien à ce texte.
Comme vous pouvez vous en douter, La Jeune Pousse n’est pas seule à être favorable à cette proposition. En tant qu’association qui soutient les projets d’habitat coopératif, nous serons toujours actifs, pour porter la bonne parole auprès des élus, forces politiques locales et autorités diverses, afin d’expliquer pourquoi il y a avantage à faciliter et à développer, notamment en région toulousaine, l’habitat coopératif (qui, rappelons le, a d’ailleurs, depuis de nombreuses années, fait la preuve de son utilité sur d’autres territoires européens, notamment en Allemagne et en Suisse).
Nous attendons donc avec impatience la discussion en première lecture qui doit avoir lieu le 8 décembre 2011 et suivrons avec attention les interventions des représentants de nos collectivités territoriales, pour donner un cadre légal aux coopératives d’habitants.
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La proposition numéro 669 de la session sénatoriale 2010-2011 .