Une idée de cadeau de Noël : Un jeu pour tout savoir sur l’écoconstruction. Un jeu de cartes pour les grands ! Pour comprendre toutes les facettes d’une construction la plus écologique possible et envisager la globalité de la démarche pour faire des choix éclairés. Pour le commander, c’est ici .
Réunion d’information publique le 30 novembre
– Partager des espaces avec ses voisins
– Stopper la flambée des prix du logement
– Créer un habitat écologique
– Gérer son immeuble en coopérative
Habiter autrement, ça vous tente ?
La Jeune Pousse organise une réunion d’information le 30 novembre 2012 à 20h au bar à chocolat « Les Farfadets en Pays Cathare » situé au 38 rue des Champs Elysées à Toulouse :
Sur le futur écoquartier Cartoucherie, l’association la Jeune Pousse porte un projet de coopérative d’habitants :
– tous les âges et tous les revenus
– atelier, jardin, chambres d’amis, grande salle, buanderie… partagés
– propriété collective de l’immeuble
– et le reste à inventer ensemble !
Brève de novembre
Actualité dense pour la Jeune Pousse ces dernières semaines…
Accueil de nouveaux membres et sollicitations diverses
Afin d’accueillir de nouveaux ménages intéressés pour intégrer le groupe-projet, nous avons décidé de toiletter notre communication et organisé des réunions d’accueil qui ont été un vif succès, bien qu’il reste des appartements disponibles. Dans le cadre des avancées du projet d’écoquartier Cartoucherie, nous avons précisé les espaces que nous souhaitons partager avec un autre groupe-projet qui sera notre voisin sur l’îlot, HEVEA. Nous avons également participé à une nouvelle réunion de concertation organisée par Oppidéa, aménageur du quartier, pour réagir au projet des urbanistes et des paysagistes.
En termes de communication, des journalistes de Femme actuelle et Radio campus nous ont contactés pour des interviews, le Centre Méridional de l’Architecture et de la Ville a invité notre président à l’une de ses tables rondes mensuelles sur le thème « Toulouse, métropole innovante ? » et nous avons participé, avec Alter-Habitat du midi Toulousain qui fédère les groupes-projets comme la Jeune Pousse pour développer l’habitat participatif, à une projection-débat organisé à Lespinasse dans le cadre du mois de l’économie solidaire.
Une actualité
Pierre Cohen valide le projet d’îlot réservé à l’habitat participatif à la Cartoucherie
La Jeune Pousse est plus que jamais ouverte à de nouveaux ménages désireux de la rejoindre. Nous avons en effet appris récemment que le projet de faire sortir de terre un îlot de 90 logements réservé à des immeubles d’habitat participatif allait devenir concret. Le Président de Toulouse Métropole a en effet validé le processus : un bailleur social sera retenu en décembre comme coordinateur de l’îlot après que les groupes-projets et leur association commune Alter-Habitat du midi Toulousain auront été consultés sur le rôle de ce bailleur. Puis sera lancé en janvier un appel à manifestation d’intérêt : les ménages intéressés pour vivre sur cet îlot candidateront alors. La Jeune Pousse cherche donc à disposer d’un groupe-projet le plus conséquent possible au plus tôt. Cela nous permettra de poursuivre la conception de notre projet de coopérative d’habitants sans attendre les délais plutôt serrés qui nous seront accordés une fois le processus officiel engagé. Nous pensons avoir un groupe-projet constitué à l’été 2013, un permis de construire en 2014… et une pendaison de crémaillère d’anthologie en 2016 !
Habiter autrement, ça vous tente ?
- Partager des espaces avec des voisins
- Stopper la flambée des prix du logement
- Créer un habitat écologique
- Gérer son immeuble en coopérative.
Notre association porte un projet de coopérative d’habitants, sur le futur écoquartier Cartoucherie:
- Tous âges et tous revenus
- Atelier, jardin, chambres d’amis, grande salle, buanderie… partagés
- Propriété collective de l’immeuble
- Et le reste à inventer ensemble.
Venez-vous informer !
La Jeune Pousse organise une réunion d’information le vendredi 26 octobre 2012, à 20h30 au café culturel « Un bout du monde »
(situé au 18 rue des Pénitents Gris 31000 Toulouse – Métro ligne A station Capitole :
[googlemaps https://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=Un+Bout+Du+Monde,+Rue+des+P%C3%A9nitents+Gris,+Toulouse&aq=0&oq=un+bout+du+monde+&sll=43.618118,1.422275&sspn=0.024886,0.03974&ie=UTF8&hq=Un+Bout+Du+Monde,&hnear=Rue+des+P%C3%A9nitents+Gris,+31000+Toulouse,+Haute-Garonne,+Midi-Pyr%C3%A9n%C3%A9es&ll=43.606118,1.441816&spn=0.006295,0.006295&t=m&output=embed&w=425&h=350]
).
Le Journal officiel de la République française numéro 0121 du 25 mai 2012.
– Pourquoi parler du Journal officiel de la République française ?
Comme chacun sait, ou devrait le savoir, ce journal publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Toute publication dans ce journal a un impact direct ou indirect sur la vie de chacun et sauf exception, les textes publiés entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
– Pourquoi celui du 25 mai ?
Parce que nous sommes intéressés par les avis divers du budget ?
Le ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur publie les résultats des tirages de certains jeux de hasard, comme l’euro millions, le loto, le keno:
Eh bien non, La Jeune Pousse n’a pas gagné aux tirages, d’autant plus elle n’y a simplement pas joué.
Alors pourquoi ?
Tout simplement parce que, dans ce numéro, on trouve les attributions de fonctions et compétences des ministères. Dans un gouvernement, le découpage et les compétences des ministres ont un rôle important dans l’avancée et la direction des politiques voulues. Si certains sujets sont sur plusieurs ministères, cela peut, dans les faits, ralentir et même enterrer certains dossiers, bien qu’ils soient politiquement affichés.
Outre les ministères classiques (comme les finances, les affaires sociales), la LJP va donc regarder avec attention ce qui va sortir du ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement ainsi que du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Pour avoir le détail de ces attributions, voici:
– le décret pour le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Décret numéro 2012-770 du 24 mai 2012 (NOR : ETLX1223365D)
– le décret pour le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement:
Décret numéro 2012-772 du 24 mai 2012 (NOR : DEVX1223373D)
Nous ne rappellerons pas assez que par leurs effets, certaines lois peuvent favoriser ou restreindre le développent de certains types de logements et de leur fonctionnement. Par le passé, les lois de 1971, dites Chaladon¹, stoppèrent net la location coopérative.
—
¹ – Albin Chalandon: homme, politique français, eu une influence dans la vie publique publique. Il fut, résistant lors de la secondaire mondiale, haut fonctionnaire, banquier (création de la banque commerciale de Paris avec Marcel Dassault), député, dirigeant du mouvement gaulliste, ministre de logement de l’équipement et du logement de 1968 à 1972 (on lui doit les Chalandonnettes – maison à bas prix de l’époque. C’est aussi sous son ministère qu’éclata l’affaire Aranda), dirigeant de la société d’extraction pétrolière Elf-Aquitaine, garde des sceaux. En 2007, il assistait à la prise de fonction de la ministre de la Justice Rachida Dati. Il fut aussi connu pour avoir été très intime avec certaines journalistes, notamment Catherine Nay.
La SDP
Depuis le 1er mars 2012, le monde de la construction immobilière doit mettre en oeuvre une nouvelle notion: la Surface De Plancher (SDP).
De quoi s’agit-il ?
En France, dans le code de l’urbanisme , existaient les notions de Surface de Plancher Hors Oeuvre Brute (SHOB) et de Surface de Plancher Hors Oeuvre Nette (SHON). Elles sont remplacées (avec quelques rares exceptions) par la notion de Surface De Plancher (SDP). Cette SDP sert de référence pour l’évaluation des droits à construire et entre en compte pour l’obtention d’un permis de construire.
Pour un bâtiment, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Sous certaines conditions (décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011), on peut retrancher des vides, des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10 % des surfaces de plancher des immeubles collectifs.
Éléments à considérer pour le calcul de la surface de Plancher:
La surface de plancher – Présentation de la reforme v6
Remarques:
– La non-prise en compte de l’emprise des murs extérieurs du bâtiment (et de quelques autres éléments) réduit mathématiquement la surface calculée pour le permis de construire.
Pour un même terrain, on peut maintenant avoir un bâtiment plus gros, tout en étant conforme aux règles d’urbanisme qui imposent souvent des contraintes de taux d’occupation des sols (qui est un taux de mètres carrés calculé bâti en fonction de la surface de la parcelle de terrain occupé).
– La Surface de Plancher n’a pas d’influence sur le Coefficient d’Emprise au Sol.
Pour certaines communes et/ou parcelles, il existe une contrainte qui est censée éviter le bétonnage des surfaces: cela se fait généralement par le Coefficient d’Emprise au Sol (CES). La définition du CES n’a pas changé: c’est toujours le taux de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus sur la surface de terrain utilisé. Comme chacun devrait le savoir, cet indicateur de réduction de bétonnage n’a aucun lien avec le mieux vivre de la ville puisque de par ces caractéristiques, le C.E.S. n’a aucune influence sur la (bio)diversité, le paysage urbain et les organisations sociales qui en découlent. On peut dire qu’objectivement le C.E.S sert principalement à essayer de limiter l’augmentation de l’imperméabilisation des sols et à maintenir la vitesse d’écoulement des eaux pluviales.
– Au niveau fiscal, la nouvelle surface de plancher est en filiation directe avec la surface taxable qui est utilisée pour la taxe d’aménagement (TA) dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement (Pour ceux qui ne le saurait pas, la TA remplace la taxe locale d’équipement appelé aussi TLE). Il faudra aussi être vigilant pour le versement pour sous-densité, bien que le prix du m2 carré ne pousse pas à la sous-densité… cf exemple de calcul: SDP-Fiche_calcul_surface-pdf
– Il ne faut pas confondre la surface de plancher (pour les droits à construire) et la surface de plancher hors oeuvre nette de la réglementation thermique. Pour l’instant, ceux sont deux choses à considérer séparément.
– Le texte exemptant les particuliers, à avoir recours à un architecte dans le cadre d’un permis de construire, pour une surface de moins 170 m2 a été mis à jour. Maintenant, il s’agit de moins de 170 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol . L’emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte (Décret no 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte).
En conclusion: Être acteur de son logement permet de découvrir des choses que l’on n’aurait pas imaginé, et en tant que Jeune Poussien, c’est encore plus passionnant de le partager avec les autres (y compris la SDP…).
——–
Et pour en savoir plus, nous vous conseillons d’aller sur: http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr/reforme-de-la-surface-de-plancher-r140.html
(Comme le diable se cache dans les détails, cette brève est trop courte pour couvrir entièrement le sujet. Toutes les informations données ici, ne le sont qu’à titre indicatif et doivent donner lieu à une validation).
Ça bouge à Strasbourg !
La communauté urbaine de Strasbourg avance à grands pas dans l’application des « nouvelles approches » de construction de la ville. Une consultation est en cours pour de l’habitat participatif. Les projets novateurs sont réellement pris en compte et plusieurs lots de tailles variables dans le diffus sont proposés.
C’est la première fois que l’on voit, de la part d’une grande collectivité, une démarche aussi aboutie. En lisant la consultation, vous comprendrez le degré de maturité de la proposition. Voici, détail et les lots proposés .
L’année 2012 s’annonce réellement enthousiasmante pour les habitants de la communauté urbaine strasbourgeoise. Elle arrive à acquérir une stature européenne et se donne les moyens de mettre en place des politiques réellement en faveur de ses habitants et de son territoire.
Signature d’une charte
Le Réseau national de coopération des collectivités en matière d’habitat participatif a signé le 24 novembre 2011 à Grenoble une charte d’orientation.
Ce réseau se veut :
être un réseau actif d’échanges d’expériences
oeuvrer à établir des solutions opérationnelles permettant de faciliter l’émergence concrète de projets d’habitats participatifs
demeurer une structure ouverte
être un réseau prospectif et engagé pour faire de l’habitat participatif une composante des politiques publiques.
être « force de lobbying » .
Il est aussi précisé que, l’atteinte des objectifs nécessitera l’implication active de chacun des acteurs. Le réseau est composé d’une vingtaine de collectivités.
Parmi les signataires de cette charte, il y a la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Pour en connaître les détails, voici le document final .
Les coopératives d’habitants, pour lesquelles œuvre La Jeune Pousse, sont par nature des habitats participatifs : il ne peut avoir de coopération sans participation. Pour vous faire une idée sur les principes qui régissent les coopératives d’habitants, vous pouvez cliquer ici.
Nous sommes donc ravis de voir que certaines collectivités commencent à évoluer dans leur approche de la ville.
Le nouveau PLU 2010-2015 du Grand Toulouse
L’année 2011 commence bien avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme :
TRADUCTION OPERATIONNELLE 8.4
L’expérimentation d’opérations associant les habitants à l’élaboration et au fonctionnement des projets
Objectifs
Développer de nouvelles formes de logement aidé en promouvant des initiatives et des montages innovants pour des logements abordables, aimables et durables, dans lesquels l’habitant occupe une place centrale (« tester » les opérations et la capacité des opérateurs et du public à adhérer à ces initiatives nouvelles).
Encourager des initiatives favorisant la mixité sociale et générationnelle, la bonne intégration du logement dans son quartier et le respect de l’environnement.
Recenser et aider les groupements d’habitants ayant un projet sur le territoire du Grand Toulouse et développer des outils et partenariats permettant un suivi et un soutien efficace de leurs projets.
Tester et développer la mise en oeuvre du principe de bail emphytéotique : investissement limité puisqu’il permet de ne pas financer une opération à perte, le terrain restant propriété de la collectivité (il peut être considéré comme une réserve foncière à long terme).
Modalités
Groupe de travail avec les partenaires pour trouver les solutions permettant de soutenir ces initiatives (notamment concernant les avancées juridiques nécessaires et les conditions de fin de bail).
Mise en place d’une convention avec un organisme référent chargé de conseiller les groupes d’habitants, de les mettre en relation avec la collectivité, et d’assurer un suivi des projets.
Définition des critères conditionnant le soutien de la collectivité : croisement de l’intérêt sociétal et de l’intérêt social (mixité sociale et générationnelle, ouverture de l’opération sur le quartier, mise à disposition d’espaces collectifs…).
Actions de préemption et cession de terrain selon le principe du bail emphytéotique au profit de ce type de montage.
Suivi des opérations (de leur montage aux premières années de vie) dans le but d’ajuster le cadre d’intervention de la collectivité.
Appel à projets dans le cadre des opérations publiques
Pilote
Communauté Urbaine (Direction Générale du Développement Urbain et Durable : Direction Habitat et Foncier, Direction de l’Aménagement) Communauté Urbaine du Grand Toulouse – Programme d’actions thématique – PLH 2010-2015 page 92
Partenaires
Groupements d’habitants, organismes et associations oeuvrant pour l’habitat groupé (Habicoop, AERA, réseau habitat groupé, MHGA, CRESS, ADEPES,…), communes, bailleurs sociaux, banques,…
Indicateurs d’évaluation
Opérations expérimentales réalisées.
Bilan technique, économique et social des opérations : notamment évaluation de l’intérêt social et sociétal des opérations au regard de l’implication de la collectivité.
Mise en oeuvre : démarche engagée en 2010
Identification, recensement, et rencontre des différents acteurs locaux impliqués.
Le Crédit Coopératif et l’habitat groupé
Le Crédit Coop envoie un flyer « Un projet immobilier ? Construisons-le ensemble ! » à tous ses clients. Reste à prouver dans les faits que ce n’est pas un simple effet d’annonce… A ce jour, les contacts que les adhérents ont eus (de manière informelle et individuelle) avec leurs banques ne sont pas particulièrement encourageants. Prêter à une SCI, oui, mais si elle est de taille très réduite et plutôt familiale. Evidemment, nous allons retourner rencontrer les banques, mais en groupe, avec le projet global clairement expliqué, et l’appui de la CRESS.