Catégorie : Actualité de La Jeune Pousse

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Le Journal officiel de la République française numéro 0121 du 25 mai 2012.

– Pourquoi parler du Journal officiel de la République française ?

Comme chacun sait, ou devrait le savoir, ce journal publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.  Toute publication dans ce journal a un impact direct ou indirect sur la vie de chacun et sauf exception, les textes publiés entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

– Pourquoi celui du 25 mai ?

Parce que nous sommes intéressés par les avis divers du budget ?

Le ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur publie les résultats des tirages de certains jeux de hasard, comme l’euro millions, le loto, le keno:

Eh bien non,  La Jeune Pousse n’a pas gagné aux tirages, d’autant plus elle n’y a simplement pas joué.

Alors pourquoi  ?

Tout simplement parce que, dans ce numéro, on trouve les attributions de fonctions et compétences des ministères. Dans un gouvernement, le découpage et les compétences des ministres ont un rôle important dans l’avancée et la direction des politiques voulues.  Si certains sujets sont sur plusieurs ministères, cela peut, dans les faits, ralentir et même enterrer certains dossiers, bien qu’ils soient politiquement affichés.

Outre les ministères classiques (comme les finances, les affaires sociales), la LJP va donc regarder avec attention ce qui va sortir du ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement ainsi que du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Pour avoir le détail de ces attributions, voici:

– le décret pour le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Décret numéro 2012-770 du 24 mai 2012 (NOR : ETLX1223365D)

– le décret pour le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement:

Décret numéro 2012-772 du 24 mai 2012 (NOR : DEVX1223373D)

Nous ne rappellerons pas assez que par leurs effets, certaines lois peuvent favoriser ou restreindre le développent de certains types de logements et de leur fonctionnement. Par le passé, les lois de 1971, dites Chaladon¹, stoppèrent net la location coopérative.

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¹ – Albin Chalandon: homme, politique français, eu une influence dans la vie publique publique. Il fut, résistant lors de la secondaire mondiale, haut fonctionnaire, banquier (création de la banque commerciale de Paris avec Marcel Dassault), député, dirigeant du mouvement gaulliste, ministre de logement de l’équipement et du logement de 1968 à 1972 (on lui doit les Chalandonnettes – maison à bas prix de l’époque. C’est aussi sous son ministère qu’éclata l’affaire Aranda), dirigeant de la société d’extraction pétrolière Elf-Aquitaine, garde des sceaux. En 2007, il assistait à la prise de fonction de la ministre de la Justice Rachida Dati. Il fut aussi connu pour avoir été très intime  avec certaines journalistes, notamment Catherine Nay. 
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La SDP

Depuis le 1er mars 2012, le monde de la construction immobilière doit mettre en oeuvre une nouvelle notion: la Surface De Plancher (SDP).

De quoi s’agit-il ?

En France, dans le code de l’urbanisme , existaient les notions de Surface de Plancher Hors Oeuvre Brute (SHOB) et de Surface de Plancher Hors Oeuvre Nette (SHON). Elles sont remplacées (avec quelques rares exceptions) par la notion de Surface De Plancher (SDP). Cette SDP sert de référence pour l’évaluation des droits à construire et entre en compte pour l’obtention d’un permis de construire.

Pour un bâtiment, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Sous certaines conditions (décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011), on peut retrancher des vides, des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10 % des surfaces de plancher des immeubles collectifs.

Éléments à considérer pour le calcul de la surface de Plancher:

 La surface de plancher – Présentation de la reforme v6

Remarques:

– La non-prise en compte de l’emprise des murs extérieurs du bâtiment (et de quelques autres éléments) réduit mathématiquement la surface calculée pour le permis de construire.

Pour un même terrain, on peut maintenant avoir un bâtiment plus gros, tout en étant conforme aux règles d’urbanisme qui imposent souvent des contraintes de taux d’occupation des sols (qui est un taux de mètres carrés calculé bâti en fonction de la surface de la parcelle de terrain occupé).

– La Surface de Plancher n’a pas d’influence sur le Coefficient d’Emprise au Sol.

Pour certaines communes et/ou parcelles, il existe une contrainte qui est censée éviter le bétonnage des surfaces: cela se fait généralement par le Coefficient d’Emprise au Sol (CES).  La définition du CES n’a pas changé: c’est toujours le taux de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus sur la surface de terrain utilisé.  Comme chacun devrait le savoir, cet indicateur de réduction de bétonnage n’a aucun lien avec le mieux vivre de la ville puisque de par ces caractéristiques, le C.E.S. n’a aucune influence sur la (bio)diversité, le paysage urbain et les organisations sociales qui en découlent. On peut dire qu’objectivement le C.E.S sert principalement à essayer de limiter l’augmentation de l’imperméabilisation des sols et à maintenir la vitesse d’écoulement des eaux pluviales.

– Au niveau fiscal, la nouvelle surface de plancher est en filiation directe avec la surface taxable qui est utilisée pour la taxe d’aménagement (TA) dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement (Pour ceux qui ne le saurait pas, la TA remplace la taxe locale d’équipement appelé aussi TLE). Il faudra aussi être vigilant pour le versement pour sous-densité, bien que le prix du m2 carré ne pousse pas à la sous-densité… cf exemple de calcul: SDP-Fiche_calcul_surface-pdf

– Il ne faut pas confondre la surface de plancher (pour les droits à construire) et la surface de plancher hors oeuvre nette de la réglementation thermique. Pour l’instant, ceux sont deux choses à considérer séparément.

– Le texte exemptant les particuliers, à avoir recours à un architecte dans le cadre d’un permis de construire,  pour une surface de moins 170 m2 a été mis à jour. Maintenant, il s’agit de moins de 170 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol .   L’emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte (Décret no 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte).

En conclusion: Être acteur de son logement permet de découvrir des choses que l’on n’aurait pas imaginé, et en tant que Jeune Poussien, c’est encore plus passionnant de le partager avec les autres (y compris la SDP…).

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Et pour en savoir plus, nous vous conseillons d’aller sur: http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr/reforme-de-la-surface-de-plancher-r140.html

(Comme le diable se cache dans les détails, cette brève est trop courte pour couvrir entièrement le sujet. Toutes les informations données ici, ne le sont qu’à titre indicatif et doivent donner lieu à une validation). 

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Réunion d’information le jeudi 31 mai à 20h au café « un bout du monde »

Si vous êtes intéressé(es) par notre projet, venez assister à une réunion d’information !

La Jeune Pousse organise régulièrement des réunions de bienvenue pour toute personne intéressée pour accéder à la propriété collective dans un esprit coopératif sur l’écoquartier Cartoucherie.
Notre prochaine réunion d’accueil aura lieu le jeudi 31 mai 2012 à partir de 20h au bar « un bout du monde » situé 18 rue des Pénitents Gris à Toulouse (métro Capitole).
D’ici là, et après, vous pouvez toujours nous contacter par email pour être informé!

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La Jeune Pousse évolue

14/05/2012
Une réunion de concertation avec l’ensemble des différents acteurs du quartier de la Cartoucherie s’est tenue le jeudi 10 mai. La Jeune Pousse y était représentée. Nous avons pu faire part de nos remarques et questions.
Concernant l’avancée du travail au sein de notre groupe, nous avons commencé à rédiger un règlement intérieur. C’est sûrement un peu tôt mais cela nous permet de parler du vivre ensemble au travers d’exemples très concrets. Maintenant que nous connaissons mieux le quartier qui devrait nous accueillir et ce qu’il est possible d’y faire, nous précisons aussi notre programme architectural (usage du toit…).
Enfin, nous restons très ouverts à l’idée d’être rejoints par de futurs voisins, n’hésitez pas à nous écrire à lajeunepousse@yahoo.fr pour que nous vous tenions informés de nos prochaines réunions d’accueil

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26/04/2012
Après avoir longuement cherché un terrain ou un immeuble par ses propres moyens, la Jeune Pousse y a renoncé fin 2011. Cela a coincidé avec le fait que la Ville de Toulouse nous annonce qu’une place serait possible dans l’écoquartier Cartoucherie. Une première réunion a été organisée pour nous consulter à ce sujet début février 2012. Le contenu de ce qui nous a été présenté ne nous a pas convenu pour diverses raisons (éclatement des groupes-projets préexistants, dispersion des ménages selon leurs revenus, aspect participatif insuffisant au regard de la place trop centrale donnée à un bailleur…). Nous avons donc saisi l’élu concerné, directement et par l’intermédiaire de l’association Alter-Habitat 31, qui fédère les groupes-projets. Nous sommes maintenant dans l’attente d’une nouvelle rencontre et de propositions différentes. Nous nous intéressons à nouveau aussi à une sollution dans un autre quartier. Autre nouveauté : pour des raisons variées, certains ménages ne se positionnent plus comme futurs habitants. La Jeune Pousse, imitant sa voisine ramonvilloise Habitat Groupé du Canal, a donc décidé de créer 4 cercles : le cercle 1 pour les futurs habitants, le cercle 2 pour les adhérents n’ayant pas l’intention d’habiter, le cercle 3 pour les voisins, les élus, les proches du projet, etc. et le cercle 4 pour… le reste du monde !

A propos d’Habitat Groupé du Canal, félicitations à eux qui ont obtenu définitivement leur terrain, leurs emprunts et les contrats avec les entreprises : les travaux commencent prochaînement. Enfin une réalisation dans l’agglomération toulousaine !

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Prochaines rencontres nationales de l’habitat participatif

À la suite des Rencontres Nationales de l’Habitat Participatif organisées en novembre 2010 à Strasbourg

Le comité de pilotage organisateur des rencontres — dont le Réseau Habitat Groupé fait partie — a continué son action et pris le nom de Coordin’action.
Un lieu et une date ont été fixés pour les prochaines rencontres. Elles se dérouleront à Grenoble du 16 au 18 novembre 2012.
Ci-joint un communiqué de presse indiquant les différentes actions de la Coordin’action qui peut être diffusé dans les réseaux et aux médias pour information.2012_04_communiqué de presse_CP_coordination_nationale_association_HP_final

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La Jeune Pousse à la Cartoucherie

Une nouvelle rencontre entre les groupes-projets, Alter-Habitat 31 et la municipalité ainsi que l’équipe en charge de l’aménagement de l’écoquartier Cartoucherie s’est tenue fin mars 2012.
Cette réunion a permis de discuter de nos différents désaccords avec le projet présenté début février. Ces désaccords ont été entendus. La discussion a permis de repartir sur une base de concertation plus claire et allant davantage dans le sens des projets portés par nos groupes. Nous allons donc continuer à participer à la concertation à l’échelle du quartier et nous travaillons actuellement à l’insertion de notre projet au sein de l’îlot d’habitat participatif.

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Aspirations individuelles et intérêts collectifs : Peut-on satisfaire les deux ?

Mardi 20 décembre 2011 à 18 h 30, au CMAV, dans le cadre « Les mardis de l’’architecture et de la ville » aura lieu un débat public, dont le sujet sera :

« Architecture, urbanisme : Aspirations individuelles et intérêts collectifs : peut-on satisfaire les deux ? » 

Nous vous convions à y participer.

La Jeune Pousse y sera présente et, comme à son habitude, expliquera à l’assemblée que la coopérative d’habitants est une des composantes permettant de résoudre le problème.

Stéphane Gruet (architecte, directeur de l’AERA, et philosophe) sera l’animateur de ce débat.

Rendez-vous donc, à Toulouse, au Centre Méridional de l’Architecture de la Ville, 5 rue Saint Pantaléon (à moins de 200 mètres de la station de métro Capitole – Ligne A).

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Ça bouge à Strasbourg !

La communauté urbaine de Strasbourg avance à grands pas dans l’application des « nouvelles approches » de construction de la ville. Une consultation est en cours pour de l’habitat participatif. Les projets novateurs sont réellement pris en compte et plusieurs lots de tailles variables dans le diffus sont proposés.

C’est la première fois que l’on voit, de la part d’une grande collectivité, une démarche aussi aboutie. En lisant la consultation, vous comprendrez le degré de maturité de la proposition. Voici, détail et les lots proposés .

L’année 2012 s’annonce réellement enthousiasmante pour les habitants de la communauté urbaine strasbourgeoise. Elle arrive à acquérir une stature européenne et se donne les moyens de mettre en place des politiques réellement en faveur de ses habitants et de son territoire.

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La presse française s’intéresse à l’immeuble d’une coopérative d’habitant

À Confignon, treize familles vivent dans un immeuble de conception bois. Le bâtiment, à basse consommation énergétique, comprend deux étages. Il a été inauguré le 24 septembre 2011. 22 adultes et 23 enfants jouissent d’un lieu privilégié et cela à tarif modéré.  L’immeuble a été conçu pour le bien-être des habitants, de l’environnement et avec un souci de maîtrise des coûts.

Parmi les éléments notables qui s’inscrivent dans une démarche globale, on peut citer :

– L’utilisation de matériaux sains (avec une structure en sapin et épicéa, et des balcons en mélèze).

– La mise en place d’une toiture végétalisée et partiellement couverte de panneaux solaires.

– Le souci d’économie d’énergie (immeuble conforme aux normes Mi-energie-P).

– La gestion économique et écologique des liquides (avec des toilettes sèches individuelles à collecte automatique centralisée et un système assainissement des eaux grises par phytoépuration).

– La structuration spatiale du bâtiment et des appartements qui facilite les liens sociaux.

– Des espaces partagés (caves de stockage, buanderie, atelier, salle commune, chambre d’amis).

– Des lieux de convivialité et de plaisir (balcon individuel pour chaque appartement, coin potager au pied de l’immeuble).

– L’utilisation d’un système d’autopartage.

Le projet a duré plus de 5 ans. Il commença avec 8 membres fondateurs en mars 2006. En 2007, il y eut l’obtention du terrain grâce au canton. En octobre 2008 la demande d’autorisation de construire fut déposée et l’obtention du permis de construire arriva en octobre 2009. L’entrée dans les murs se fit en février 2011.

 Les efforts, la volonté et la persévérance ont donc été récompensés pour ces habitants du canton de Genève. C’est un exemple d’autant plus encourageant que la qualité globale s’accompagne, pour les occupants, de coûts réduits (charges réduites et tarif inférieur de 30 % que le logement social à échéance de 10 ans).

Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur le site de la coopérative propiétaire de cet immeuble : www.cooperative-equilibre.ch .
Remarque : En Suisse, 5 % de la population a recours aux coopératives d’habitants.

Voici l’extrait de l’article (2/4) paru en octobre 2011 .

(Remerciement à l’équipe du magazine La Maison Écologie pour nous avoir autorisés, à titre gracieux, à publier un extrait de leur article. Pour mieux les connaître, vous pouvez aller sur le site web www.la-maison-ecologique.com . Bien évidemment, la L.J.P. n’a aucune relation commerciale ou publicitaire avec ce magazine).

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Signature d’une charte

Le Réseau national de coopération des collectivités en matière d’habitat participatif a signé le 24 novembre 2011 à Grenoble une charte d’orientation.

Ce réseau se veut :

- être un réseau actif d’échanges d’expériences

- oeuvrer à établir des solutions opérationnelles permettant de faciliter l’émergence concrète de projets d’habitats participatifs

- demeurer une structure ouverte

- être un réseau prospectif et engagé pour faire de l’habitat participatif une composante des politiques publiques.

- être « force de lobbying » .

Il est aussi précisé que, l’atteinte des objectifs nécessitera l’implication active de chacun des acteurs. Le réseau est composé d’une vingtaine de collectivités.

Parmi les signataires de cette charte, il y a la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Pour en connaître les détails, voici le document final .

Les coopératives d’habitants, pour lesquelles œuvre La Jeune Pousse, sont par nature des habitats participatifs : il ne peut avoir de coopération sans participation. Pour vous faire une idée sur les principes qui régissent les coopératives d’habitants, vous pouvez cliquer ici.

Nous sommes donc ravis de voir que certaines collectivités commencent à évoluer dans leur approche de la ville.