Vendredi 22 janvier, La Jeune Pousse était invitée au journal télévisé de TLT (télévision toulousaine). Laure Teulières représentait l’association. Pour regarder la vidéo, c’est normalement ICI .
Propriété ou droit d’usage Mardi 2 février 2010 à 18h30 au CMAV (5 rue Saint Pantaléon).
La Jeune Pousse sera évidemment présente pour un débat public sur le thème « Propriété ou droit d’usage. Comment rendre le foncier accessible à tous ? »
Les 4èmes rencontres nationales de Nantes
Vidéo des 4èmes rencontres nationales des coopératives d’habitants Les vidéos sont en ligne sur dailymotion, vous pouvez les voir en cliquant ici :
Article dans Le Monde
En page 8 du Monde du mardi 29 décembre, un article consacré à l’habitat groupé et qui mentionne brièvement notre projet. « L’habitat groupé, ou comment vivre ensemble, chacun chez soi » l’article sur le site du Monde
La Jeune Pousse a soutenu et participé à la campagne de lobbying d’Habicoop pour faire passer des amendements rendant possible la création de coopératives d’habitants en France
Les amendements Habicoop ont été abordés hier à l’Assemblée. En substance, l’amendement définissant les coopératives d’habitants a été retiré par le PS au profit d’une étude plus approfondie par le Ministère du logement. Chantal Bourragué n’a pas défendu son amendement (!) et les amendements sur les éxonérations d’IS et d’IR seront probablement retirés également.
Cela retarde un peu le calendrier mais nous ne sommes pas face à un mur. Au contraire, on progresse !
Voici le compte-rendu des débats Après l’article 9 M. le président. Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement n° 555.
M. Daniel Goldberg. Cet amendement vise à introduire dans le droit français la reconnaissance des coopératives d’habitation, qui, dans d’autres pays européens, ont offert une réponse innovante au problème du développement de l’accession à la propriété.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Piron, rapporteur. Avis défavorable.
M. Alain Cacheux. Pourquoi ?
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christine Boutin, ministre du logement. Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement, qui propose, en mutualisant les espaces, d’impliquer les habitants dans un véritable projet de voisinage.
Mais, outre le fait que la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération semble déjà constituer un cadre suffisant pour développer ces coopératives d’habitation, la proposition mériterait d’être approfondie, notamment sur le plan de la gestion administrative et financière. Je propose donc que mes services réalisent une étude, qui me semble nécessaire. Au bénéfice de cet engagement, je vous invite, monsieur Goldberg, à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. L’amendement est intéressant au sens où il propose un nouvel outil de développement intervenant dans un cadre juridique dont nous n’avons pas l’habitude, puisqu’il propose de créer des coopératives regroupant des habitants qui ont le même objectif.
Le dispositif a été expérimenté en Suisse et en Allemagne. Devant me rendre bientôt en Suisse pour des raisons personnelles, j’irai visiter les installations de ce type et je rédigerai un mémo à ce sujet, pour enrichir notre réflexion. L’outil paraît judicieux, car il permet de responsabiliser des acteurs qui ont les mêmes objectifs en termes de logements sociaux.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances. À titre personnel, je suis également favorable à ce dispositif. Dans ma circonscription de banlieue, un certain M. Barbu, qui eut le tort de se présenter contre le général de Gaulle, avec le succès que l’on sait, construisit plusieurs centaines de logements sur la base d’un système coopératif. Il serait intéressant, si l’on entreprend des recherches dans ce domaine, de se renseigner sur sa méthode. Car c’est parfois en regardant en arrière que l’on découvre des propositions innovantes.
M. Pierre Gosnat. C’est M. Giscard d’Estaing qui a remis ce système en cause !
M. le président. La parole est à M. Alain Cacheux.
M. Alain Cacheux. Au bénéfice des explications de Mme la ministre, nous acceptons de retirer notre amendement, mais à la condition expresse que le travail qu’elle s’est engagée à demander à ses services soit effectivement réalisé.
Mme Christine Boutin, ministre du logement. Je m’y engage.
M. Alain Cacheux. Les coopératives créées pour favoriser l’accession sociale à la propriété, qui se sont beaucoup développées à une époque, sont devenues désormais anecdotiques dans le cadre de la production de logement.
M. Michel Piron, rapporteur. C’est vrai.
M. Alain Cacheux. Notre amendement proposait d’introduire plusieurs améliorations destinées à favoriser la réalisation de ce type d’opérations, que nous aimerions relancer. Cependant, au bénéfice de l’engagement de Mme la ministre, nous retirons notre amendement.
Mme Christine Boutin, ministre du logement. Merci de votre confiance.
(L’amendement n° 555 est retiré.)
Proposition de loi des Députés Verts
Noël Mammère, Yves Cochet et François de Rugy ont déposé une proposition de loi sur un tiers secteur de l’habitat participatif, diversifié et écologique Proposition de loi
Cette proposition a été étudiée début décembre lien vers les débats. Elle a été rejetée à 276 voix contre 176.
4èmes rencontres nationales des coopératives d’habitants, à Nantes les 4, 5 et 6 décembre 2009
Des réponses innovantes face aux enjeux de l’habitat
De plus en plus de groupes d’habitants, face à la crise du logement et les défis environnementaux, cherchent collectivement à faire aboutir des nouvelles formes d’habitat, dans les communes, dans les quartiers …
Animés par des valeurs de solidarité, par une volonté de « vivre ensemble » ouverte à toutes les générations, ces groupes tentent d’aborder l’habitat de manière globale. Ils explorent des formes d’organisation et de gestion démocratiques, recherchent des nouvelles façons d’accéder au logement (formules intermédiaires entre propriété privée et location, etc.).
Les coopératives d’habitants, telles que la charte d’Habicoop en trace les contours, se fondent sur les valeurs de propriété collective, de solidarité, de non spéculation, de participation, de démocratie, d’écologie, de diversité et d’ouverture.
C’est un outil aux mains des citoyens pour penser l’urbanisme et la ville de demain. La coopération pour un habitat durable et solidaire
Ces dynamiques sortent de l’isolement. Des acteurs – ressource, des élus, des techniciens et des professionnels du logement, constatent l’intérêt citoyen de ces démarches collectives. Un mouvement est lancé.
Ce mouvement a vocation à mieux faire connaître ces réalités solidaires, aider à ce qu’elles aboutissent, se développent, et soient durables.
Organisées par les associations L’Echo-Habitants et Habicoop, en partenariat avec les Ecossolies [1], le « GRT Ouest » [2] et Eco 3 [3] , ces rencontres nationales sont la suite de celles de Lyon puis de Toulouse en 2007, et de Bordeaux en 2008.
Si vous pensez que l’habitat de demain doit être conçu et géré avec les habitants et que le développement de l’éco-habitat peut intéresser un public large quelque soit les niveaux de revenus …
ALORS CES RENCONTRES SONT POUR VOUS …
Celles-ci sont ouvertes à tous les porteurs de projet qui se reconnaissent dans les valeurs coopératives. Les personnes qui habitent déjà dans des lieux basés sur ces principes sont les bienvenues. Sont également invités tous les partenaires actuels ou potentiels de ces projets.
Ces journées seront précédées le jeudi 3 décembre d’ateliers et d’une conférence « construire et se loger autrement » organisée par les Ecossolies sur le thème de l’habitat et des alternatives (voir http://www.ecossolies.fr/ ).
Notes
[1] Association de promotion de l’Economie Sociale et Solidaire sur l’agglomération nantaise et la Loire Atlantique
[2] Groupement de Ressources Territoriales de l’Ouest : réseau de structures d’appui à l’habitat groupé, coopératif, solidaire et/ou participatif
[3] Inter réseau de l’éco habitat, l’éco construction et l’économie sociale et solidaire (Bretagne, Pays de La Loire et Basse Normandie)
Rapprochements dans le monde de l’habitat groupé
La Jeune Pousse participait, du 4 au 6 décembre 2009 à Nantes, aux 4èmes rencontres nationales des coopératives d’habitants, organisées chaque année par Habicoop, association qui promeut le statut de coopératives d’habitants en France, et dont la Jeune Pousse est membre actif. Il s’agit en fait de rencontres de projets de coopératives, puisque ce statut n’existe pas en France… Beaucoup de groupes-projets portant des valeurs plus ou moins proches des nôtres se concrétisent dans le cadre de la loi actuelle, donc avec un statut non coopératif (SCI ou copropriété, par exemple). L’habitat coopératif n’est donc qu’un sous-ensemble d’un mouvement plus large, couramment appelé habitat groupé.
La particularité du grand ouest est qu’un nombre impressionnant de groupes-projets y existent. Peut-être autant que dans tout le reste de la France. Le plus souvent, ces groupes ne sont pas attachés à la nature juridique de leurs projets. C’est la dimension du vivre ensemble qui est privilégiée. Ces 4èmes rencontres, si elles étaient encore nommées « des coopératives d’habitants », balayaient donc déjà plus large en réalité.
La plénière de clôture a été l’occasion d’officialiser cet élargissement du champ. En 2010, seront organisées des rencontres « des coopératives d’habitant et de l’habitat groupé ». Le souhait de tous est de mutualiser ce qui est commun, et surtout de peser ensemble, pour que nos projets, dans leur diversité, soient fortement soutenus par les pouvoirs publics.
Ces rencontres 2009 auront également été l’occasion de pointer du doigt les progrès en cours sur le front de l’habitat strictement coopératif. Après l’éviction de Christine Boutin du gouvernement, le dossier s’était endormi. Habicoop a réussi à le réveiller rapidement, aidé en cela par quelques députés ayant interpelé le nouveau Secrétaire d’Etat au Logement. Si une proposition de loi déposée par les Députés Verts (Proposition de loi Débat à l’assemblée) a été rejetée la veille de ces rencontres nationales, le député UMP Etienne Pinte travaille à une autre, qui aurait elle le soutien du gouvernement. Habicoop est maintenant en relations régulières avec lui, avec le Secrétariat d’Etat et avec le Ministère des Finances, de façon à ce que, si une telle loi passe, les décrets nécessaires à son application soient pris, et le soient rapidement.
Habicoop avance également très rapidement sur les problèmes juridiques et financiers qui restent à résoudre. La création d’une foncière ou d’un dispositif analogue, permettant aux futures coopératives d’habitants d’avoir leur propre outil financier, est de plus en plus évoquée. Elle est étudiée avec la Nef, la Fondation Abbé Pierre, Terre de Liens…
Notons encore que des projets intéressants sortent de terre en France, pas forcément coopératifs, mais associant un bailleur social et visant un très haut niveau de qualité écologique. Riches rencontres donc, optimistes, malgré les montagnes qu’il nous reste à déplacer !
Encore des nouvelles de la campagne de lobbying…
A la veille de la discussion du projet de loi sur le logement à l’Assemblée nationale, Habicoop Le site d’Habicoop… organise une conférence de presse sur les coopératives d’habitants le mardi 16 décembre à 14h à Lyon. Le lieu reste à déterminer. Habicoop espère pouvoir compter sur la présence d’un maximum de groupes projets, afin que le projet de cadre légal pour les coopératives d’habitants soit présenté par l’ensemble des partenaires qui contribuent à le mettre en oeuvre.
En effet, un éclairage médiatique de ce projet peut s’avérer stratégique pour inciter le ministère et les députés à prendre en compte nos revendications. Vous n’êtes pas sans connaître le travail que mène actuellement Habicoop pour obtenir un cadre législatif pour les coopératives d’habitants. Ayant identifié des obstacles juridiques qui empêchent de faire aboutir les projets de façon satisfaisante, Habicoop a rédigé des amendements avec des juristes affiliés au groupement national de la coopération (GNC). Grâce à une forte mobilisation du réseau d’Habicoop, le projet et les enjeux d’une modification du cadre légal ont été présentés à une centaine de parlementaires. Beaucoup se sont montrés intéressés, de telle sorte que les amendements vont être déposés dans le cadre de la loi sur la logement au moins par une députée UMP (Chantal Bourragué) et par des députés PS (notamment Jean-Yves Le Bouillonnec, Pierre Cohen et Martine Martinel).
La commission des affaires économiques, qui étudie le projet de loi, a renvoyé le dossier vers le ministère. Or, le cabinet de Mme Boutin, qui a reçu Habicoop le 24 novembre en la personne de Julien Custot, ne s’est pas déclaré séduit par la proposition : il ne lui paraît pas utile de rajouter un dispositif supplémentaire de production de logements. Le cabinet a commandité au MEEDDAT (Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire) une étude fiscale, tout en affirmant que le ministère des Finances risquait fort d’être défavorable aux propositions d’Habicoop.
Habicoop est pourtant appuyé par le GNC, la fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, le réseau de la fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL) Rhône-Alpes, les unions régionales des sociétés coopératives de production (URSCOP) Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon, la Fondation de France, la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) Rhône-Alpes. Sans compter le soutien que nous reçu des collectivités locales et des partenaires opérationnels.
Après tant de démarches, malgré une réelle demande de la part de nombreux groupes de citoyens, le projet risque d’être enterré par un ministère qui n’en aurait pas compris l’intérêt.
Cette conférence de presse est donc l’occasion de montrer l’attachement d’un grand nombre de groupes et de citoyens à l’émergence de coopératives d’habitants.
EA d’après un email de Bertille Darragon d’Habicoop
Habicoop : Grande campagne de lobbying auprès des parlementaires
En décembre, Habicoop sollicitait les différents projets de coopératives d’habitants sur toute la France pour lancer une grande campagne de lobbying auprès des parlementaires. Depuis le 14 octobre, le Parlement travaille (entre autre) sur le logement, il s’agit de faire passer des amendements rendant possible la création de coopératives d’habitants, reconnaître l’utilité sociale de cette 3ème voie du logement (locataire et propriétaire de parts) et lui donner un cadre légal.
Aujourd’hui, le montage envisagé par Habicoop est une SCI chapeautée par une SARL. Les principaux obstacles à ce montage sont les suivants : Impôt sur les Sociétés (IS). La SARL serait soumise à l’IS. Nous demandons une exonération de l’IS, apparentée à celle accordée aux logements sociaux, car la coopérative d’habitants, malgré son statut commercial, est à but non lucratif. Impôt sur le revenu (IR). Avec la loi actuelle, le coopérateur paierait l’IR sur la plus-value, sur les dividendes et sur les intérêts sur comptes courants . Pourtant, un propriétaire est exonéré de toute taxe sur la plus-value de la revente de sa résidence principale. Nous demandons les mêmes avantages pour les coopératives d’habitants.
Ces 2 modifications de la loi permettraient de rétablir l’équité entre le système coopératif et la propriété classique. Pour en savoir plus sur les obstacles, allez jeter un oeil sur le site d’Habicoop (link) Sur Toulouse, Entretoit et La Jeune Pousse ont écrit aux sénateurs et députés, et ont obtenu quelques rendez-vous. Entretoit a rencontré un assistant de Pierre Cohen. La Jeune Pousse a rencontré Martine Martinel. Ces 2 députés ont pleinement répondu à nos attentes puisqu’ils proposerons les amendements d’Habicoop et défendront les coopératives d’habitants à l’Assemblée Nationale.
EA